Le dernier contrôle fiscal de France Télécom révèle des décalages de déclaration amenant le fisc à réclamer au moins 368 millions d'euros. L'opérateur en a payé environ 60% le 15 juillet, mais conteste le solde. Responsable? Probablement les Pages Jaunes.
L'administration fiscale a effectué, au premier trimestre 2004, un contrôle sur la comptabilité de France Télécom (FT) et de ses principales filiales françaises. Cette vérification portait sur les exercices de 1998 et 1999. Résultat: le fisc réclame à l'opérateur historique 368 millions d'euros.

Précisons que cette affaire n'a rien à voir avec la récente polémique portant sur des années de non-paiement de la taxe professionnelle.

Dans ce nouveau contentieux fiscal, FT a accepté, le 15 juillet, de payer la majeure partie de cette rectification, soit 217 millions d'euros. La somme figure noir sur blanc dans les annexes de ses comptes du premier semestre 2004. Le même jour, France Télécom, qui conteste 97 millions de rectification, a déposé une réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale.

L'objet du contrôle était un «décalage de bases taxables», c'est-à-dire une déclaration d'un produit (revenu) ou d'une charge (dépense) qui a été faite trop tard ou trop tôt. Une maladresse qui peut jouer sur le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Contacté par ZDNet, France Télécom s'est refusé à tout commentaire sur ce sujet et n'a été en mesure de nous fournir aucun détail. Idem à la direction générale des impôts (DGI), soumise au «secret professionnel».

Probable responsable: les Pages Jaunes

«Ce type de contrôle est tout à fait normal dans la vie d'une entreprise», commente pour ZDNet Didier Zelphati, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. «Le contrôle est le corollaire du système fiscal français, basé sur un mode déclaratif, à la différence par exemple du Royaume-Uni.» Maître Zelphati précise que la procédure de contentieux de FT pourrait durer entre six mois et deux ans.

Reste qu'il s'agit a priori du principal contrôle fiscal dont a fait l'objet France Télécom ces dernières années. Au chapitre des contrôles fiscaux, l'opérateur ne mentionne que celui-ci dans les annexes des comptes consolidés 2003 et 2002, précisant qu'il attend les conclusions de l'administration fiscale. En revanche, aucune allusion n'est faite au moindre contrôle fiscal portant sur les exercices 2000 ou 2001.

FT reste muet sur les filiales concernées par ce redressement, qui équivaut tout de même à 2,4 milliards de francs. Mais il s'agit propablement de sa division Pages Jaunes (annuaires imprimés et services en ligne), que Havas a cédé à FT en juillet 1998. Intégrée en 2000 au sein de la filiale Wanadoo, la division s'apprête à être cotée en Bourse séparément de FT.

«Pages Jaunes a fait l’objet au cours des années 2001 et 2002 d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 1998 et 1999», peut-on ainsi lire dans les annexes aux comptes 2003. «La société estime disposer d’arguments sérieux pour contrer les redressements encore contestés. Des contentieux seront engagés, au cours desquels la société entend faire valoir ses arguments», poursuit le document.

Wanadoo est aussi en cours d'examen

Quant à la filiale Wanadoo, aujourd'hui en cours de réintégration (comme Orange et Equant) dans la maison mère France Télécom SA, elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur son exercice 2000. «L’administration fiscale a adressé, le 17 septembre 2003, une notification de redressement à Wanadoo SA», indique la compagnie dans ses comptes 2003. «Le risque de redressement est évalué à un complément d’impôt à verser de 18 millions d’euros, comprenant les intérêts de retard au 31 décembre 2003.» Les annexes aux comptes de l'opérateur font également état d'une «remise en cause de 25 millions d’euros de déficit affichés en 2002 au titre des pertes 2000».

Wanadoo a contesté ce redressement, mais la DGI l'a maintenu. «Wanadoo SA entend contester la position prise par l’administration devant les instances contentieuses administratives», précise FT. Par prudence, la société déclare avoir «provisionné [dans sa comptabilité] la totalité du risque fiscal».

Source ZDNet

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