La vente en gros dans les services Télécoms.
Date : vendredi 07 novembre 2003 @ 23:54:18 :: Sujet : Operateurs
Le projet de loi sur les télécommunications, adopté par le Sénat, prévoit la mise en place d’une offre de vente en gros de l’abonnement et des services associés.
Cela permettras aux opérateurs nouveaux entrants de commercialiser ces prestations auprès des utilisateurs finaux. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement dans ce sens, défendu par le centriste Pierre Hérisson (Haute-Savoie).
L’Autorité de régulation des télécommunications peut imposer à France Télécom de faire droit, dans des conditions objectives, transparentes, et non discriminatoires, aux demandes raisonnables de fourniture d’une offre de vente en gros des services d’abonnement au service téléphonique commuté et des services associés en vue de la revente de ces services par d'autres opérateurs , explique l’amendement.
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