La fin du combat pour les anciens salariés d’Alcatel
Date : dimanche 04 juin 2006 @ 20:09:51 :: Sujet : Alcatel
Alcatel réseaux d’entreprise, devenu Nextiraone, est condamné à indemniser 359 anciens salariés, licenciés au terme d’une externalisation illicite.
La cour d’appel de Paris a attribué des dommages-intérêts équivalant à dix mois de salaire à chacun des 359 salariés de la société Nextiraone, ex-Alcatel réseaux d’entreprise (ARE), en raison de l’illégalité de leur licenciement. Ils avaient été licenciés, entre 2002 et 2003, par Marine communication, à qui ils avaient été transférés par Alcatel au cours d’une fausse externalisation.
Le 23 février 2005, le Conseil des prud’hommes de Paris avait étonné son monde en ordonnant leur réintégration au sein de Nextiraone, Alcatel n’ayant pas respecté la loi qui régit les transferts de contrats : Marine n’était pas une entité économique autonome. Pour les prud’hommes, le transfert était « entaché de nullité » et, par conséquent, les licenciements qui en avaient découlé aussi. La cour d’appel de Paris n’a pas osé aller aussi loin : le 28 juin 2005, elle a écarté la réintégration, estimant que seuls des dommages et intérêts étaient susceptibles de réparer le préjudice causé. Mardi dernier, elle a condamné Nextiraone à verser à chaque salarié « une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de dix mois du dernier salaire brut perçu au sein d’ARE ». « Si par l’effet du transfert, fut-il illicite, de leur contrat de travail, les salariés ont conservé un emploi et une rémunération durant quelques années avant leur licenciement par Marine communication (...), ils ont cependant été privés des avantages dont ils auraient dû bénéficier au sein du groupe Alcatel, notamment en cas de licenciement collectif », précise le tribunal.
« Pour une fois, le pot de terre a gagné contre le pot de fer », se réjouit Jean-Pierre Ottaviani, ancien délégué CGT de Marine communication. « Ce jugement est la fin d’un long combat qui a démarré il y a huit ans pour notre syndicat. » « Alcatel a fait payer intégralement son plan de licenciement par l’AGS (assurance pour la garantie des salaires, - NDLR). Nous sommes fiers de savoir que les façons frauduleuses utilisées par Alcatel pour effectuer des licenciements différés sont totalement condamnées. Même si rien ne répare un licenciement illicite, savoir qu’Alcatel versera à chaque salarié dix mois du dernier salaire brut perçu en 1998, nous fait chaud au coeur, mais surtout permet à chacun de retrouver sa dignité. » Le syndicaliste, qui estime à « plus de 6 millions d’euros » la somme globale que Nextiraone aura à payer, annonce que 73 autres anciens salariés vont saisir les prud’hommes pour demander une réparation de leur préjudice.
Alcatel, le géant français de l’équipement électronique, a réduit de moitié ses effectifs depuis 2000, passant de 110 000 à 55 700 salariés aujourd’hui, via des suppressions d’emplois, mais aussi des externalisations, et la vente d’usines, qui lui ont permis de sous-traiter les conséquences sociales de cette restructuration. Le groupe a également recouru à d’autres méthodes, comme les licenciements individuels négociés avec les salariés d’Alcatel câbles, pour lesquels il a été condamné fin 2007 par la cour d’appel de Versailles.
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