Les opérateurs de VoIP américains peuvent être soulagés: la Federal Communications Commission a refusé que les États fédéraux leur imposent les mêmes taxes qu’aux opérateurs classiques.

SAN FRANCISCO – La FCC (Federal Communications Commission), l'agence américaine de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications, a pris position contre plusieurs États fédéraux. Et leur volonté de soumettre les opérateurs de voix sur IP à la réglementation habituellement applicable aux opérateurs télécoms classiques. 

C'est une société spécialisée dans la fourniture de services vocaux sur IP, Vonage Holdings, qui avait saisi la FCC sur ce dossier en mai dernier. Il s'agit donc d'une victoire pour Vonage, comme pour tous ses concurrents, tels que Verizon Communications, AT&T ou d’autres sociétés beaucoup plus petites. Car aux États-Unis, les opérateurs télécoms sont soumis à de nombreuses taxes locales, censées notamment assurer la pérennité des services d’urgence.

Plusieurs États, comme le Minnesota et la Californie, ont cherché à imposer de telles taxes sur les services de VoIP. C'est également le cas de deux villes californiennes, Burbank et El Monte, qui réclamait aux opérateurs de voix sur IP une taxe de 1,4 dollar par mois et par abonné résidant dans leur commune.

«Cette décision importante reconnaît qu’une révolution a eu lieu», a déclaré Michael Powell, le président de la FCC. Le vote a pourtant été serré au sein de la commission: les trois membres républicains ont décidé d’accorder ce régime protecteur pour les opérateurs de VoIP, tandis que les deux membres démocrates, pourtant d’accord sur le principe, s’y sont opposés. «Cette décision ne prend pas en compte des questions essentielles, comme le service universel, la sécurité publique et l’application de la loi», a expliqué le démocrate Jonathan Adelstein.

Selon la plupart des observateurs, la FCC lève ainsi une partie des incertitudes réglementaires qui planaient encore sur ce secteur, et qui empêchaient les industriels de se lancer dans une concurrence féroce. Les opérateurs de services VoIP ne sont toutefois pas encore rangés dans la catégorie fournisseurs de service internet, ce qui leur permettrait de bénéficier d’un environnement complètement dérégulé. La FCC se prononcera sur ce point uniquement en 2005, après avoir examiné dans le détail l’ensemble des services déjà proposés.

Source ZDNET

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