Le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian veut réduire à 10 jours les délais de résiliation et de portabilité des numéros de téléphones. Il espère ainsi dynamiser la concurrence sur le secteur, dans l’attente de l’arrivée d’opérateurs virtuels (MVNO) plus agressifs.
Le ministre a reçu le 23 février «les opérateurs alternatifs du marché français de la téléphonie mobile». Les représentants des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ayant déjà passé des accords avec l'un des trois leaders avaient été conviés: Débitel, The Phone House, Transatel, Futur Telecom, NRJ et M6. Les candidats à entrer sur ce nouveau marché étaient également présents: Télé2, Neuf Télécom, Cegetel, Coriolis Télécom et AOL.

«Les participants ont convenu que si les signatures intervenues depuis juin 2004 constituaient de premières avancées encourageantes, elles ne suffiraient pas à animer sensiblement le jeu de la concurrence au niveau du marché de détail», explique le ministère dans un communiqué. Cette rencontre est intervenue deux jours après la publication par l'Autorité de régulation des télécoms (ART) d'un avis sur ce marché. Il concluait que l'arrivée des MVNO n'a pas encore produit l'effet escompté sur la concurrence.

Des opérateurs de métier vont se positionner

Pour Étienne Costes, consultant chez Greenwich Consulting, il ne faut pas se montrer si pessimiste: «il y a eu des marchés sur lesquels l'arrivée des MVNO a eu un impact, comme la Grande-Bretagne, par exemple, où Virgin détient 4 millions de clients». Selon lui, «l'intensité de la concurrence dépend surtout du type d'acteurs qui entrent sur le marché».

«Pour l'instant», poursuit-il, «il n'y a pas de MVNO véritablement hostile à l'opérateur qui l'héberge, ce sont des accords de gré à gré qui ont été passés». Ceux qui se sont lancés sur le marché sont des distributeurs, comme Débitel ou The Phone House, ainsi que des groupes disposant d'une marque forte, comme NRJ.

Mais d'autres acteurs vont entrer en scène, dont le métier est véritablement opérateur. Comme Neuf Télécom ou Télé2. «Ce sont les mieux positionnés [pour réussir sur ce marché]», souligne Étienne Costes. «Ils peuvent être dangereux car ils seront capables de proposer de proposer des offres de convergence et de "multi play" [fixe, mobile, internet], qui permettront de dégager un revenu moyen mensuel par abonné plus élevé».

L'UFC applaudit la réduction des délais de résiliation

En attendant que ces prétendants trouvent des accords avec Orange, SFR ou Bouygues, le ministre a fait plusieurs propositions afin de «contribuer à une plus grande dynamique concurrentielle sur le marché des communications électroniques fixes et mobiles». La principale d'entre elles consiste à imposer aux opérateurs un délai de 10 jours pour résilier un contrat. Même délai pour assurer la portabilité des numéros, c'est-à-dire le transfert du numéro de téléphone vers un de ses concurrents à la demande du client.

«La réduction à 10 jours du délai de préavis de résiliation des abonnements constituerait une petite révolution quand on sait qu'actuellement le consommateur doit attendre 1 à 3 mois pour quitter son opérateur», se félicite l'UFC-Que Choisir dans un communiqué. «Ces délais de résiliation abusivement longs ont pour fonction principale de décourager le consommateur attiré par la concurrence».

Le ministre demande également aux opérateurs qui imposent une durée minimale d'engagement dans leur abonnement, d'offrir une alternative aux consommateurs: «un contrat semblable, sans durée minimale d'engagement, quitte à payer plus cher».

Il a indiqué qu'une consultation publique va sous peu être lancée sur le site industrie.gouv.fr, jusqu'au 16 mars 2005, pour éventuellement compléter ces propositions.

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