La réglementation de la téléphonie sur IP dans certains pays

Le présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la réglementation ( Edition 2000 ) et sur des études de cas réalisées par l'UIT.
Les états membres n'y ont apporté ni modifications ni éclaircissements en vue du troisième Forum Mondial des politiques de télécommunications. Source : http://www.itu.int/itunews/issue/2001/02/toc-fr.html

Notes : selon que la transmission des signaux s'éffectue ou non "en temps réel", la réglementation afférente à la téléphonie classique peut s'appliquer à divers degrés. On ne dispose pas pour tous les pays d'informations réglementaires permettant de déterminer si le service est assuré ou non en temps réel.

 Voici les pays qui autorisent les services téléphoniques/de télécopie, soit sur l'internet public, soit sur des réseaux IP ( mais pas sur les deux à la fois ).

e présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la réglementation ( Edition 2000 ) et sur des études de cas réalisées par l'UIT. Les états membres n'y ont apporté ni modifications ni éclaircissements en vue du troisième Forum Mondial des politiques de télécommunications. Source : http://www.itu.int/itunews/issue/2001/02/toc-fr.html